Declaration prealable Autorisé

00707625C0081

Transformation sans extension ni diminution de surface

Cruas / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 970 AVENUE PIERRE MENDES FRANC CRUAS 07350

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.250 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/10/2025

Décision

16/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cruas (07076)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07350
Adresse: 970 AVENUE PIERRE MENDES FRANC CRUAS 07350

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Autre résidence

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²
Locaux	113 m²	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	33 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACMA IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AC 4
Parcelle 2: AC 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACMA IMMOBILIER

SIREN 984133090

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANAÏS MARCELLE ODETTE MEY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2014

AUDREY ODETTE MARCESSE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

CÉLIA ALEXANDRA STÉPHANIE MEY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2009

MARIE ODETTE THÉRÈSE MEY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2012

NATHALIE MARCELLE ODETTE MEY (SOUBEYRAND)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

OLIVIER HENRY MEY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 970
Voie terrain: AVENUE PIERRE MENDES FRANC
Localité terrain: CRUAS
Commune source: 07076
SIREN demandeur: 984133090
SIRET demandeur: 98413309000014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CRUAS
Code postal demandeur: 07350
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 16/10/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 62 m²

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/08/2019

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Logements : 2 Surface : 189 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/04/2026

00707626C0025

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 18 m²