Declaration prealable Autorisé

09306613A0091

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Denis / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 145 RUE GABRIEL PERI SAINT-DENIS 93200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/07/2013

Décision

05/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Denis (93066)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93200
Adresse: 145 RUE GABRIEL PERI SAINT-DENIS 93200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	419 m²	2 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAAF ASSURANCES SA
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 118

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAAF ASSURANCES SA

SIREN 542073580

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE LEMAIRE (CHAUVAT)

Administrateur - né(e) en 1966

VALÉRIE USALA

Administrateur - né(e) en 1972

ANTOINE FRANÇOIS MARIE ERMENEUX

Directeur Général - né(e) en 1963

OLIVIER LE BORGNE

Directeur général délégué - né(e) en 1966

THIERRY DEREZ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

MICHÈLE BEYT (PARTHENAY)

Vice-Président - né(e) en 1945

Administrateur

331542142

SIREN 331542142

Administrateur

337804819

SIREN 337804819

Administrateur

340027010

SIREN 340027010

Administrateur

439881137

SIREN 439881137

Administrateur

450527916

SIREN 450527916

Société liée

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Administrateur

MAAF ASSURANCES

SIREN 781423280

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AYMERIC CHRISTIAN ROLAND BRUSON

Administrateur - né(e) en 1976

BEATRICE MICHEL (BON)

Administrateur - né(e) en 1963

CLAUDIA LABRECHE

Administrateur - né(e) en 1967

DELPHINE LEMAIRE

Administrateur - né(e) en 1966

EMMANUEL FAY

Administrateur - né(e) en 1968

JANINE DELHOURS (NESPOLO)

Administrateur - né(e) en 1952

LAURENT TROUVE

Administrateur - né(e) en 1977

MICHAEL ZAMBOTTI

Administrateur - né(e) en 1978

MICHELE ROUSSEAU (BRENETIERE)

Administrateur - né(e) en 1958

PATRICE RENARD

Administrateur - né(e) en 1964

SYLVIE CHEVALIER (JAME)

Administrateur - né(e) en 1954

THIERRY BAILLEUX

Administrateur - né(e) en 1962

CHRISTIAN BAUDON

Autre - né(e) en 1955

STEPHANE JEAN DUROULE

Directeur Général - né(e) en 1966

ANTOINE ERMENEUX

Directeur général délégué - né(e) en 1963

THIERRY DEREZ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

MICHEL GOUGNARD

Vice-Président - né(e) en 1953

MICHEL PIERRE CLAUDE CASTAGNE

Vice-Président - né(e) en 1944

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 145
Voie terrain: RUE GABRIEL PERI
Localité terrain: SAINT-DENIS
Commune source: 93066
SIREN demandeur: 542073580
SIRET demandeur: 54207358000046
Code APE demandeur: 65.12Z
Localité demandeur: NIORT
Code postal demandeur: 79036
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/07/2013
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Commune Nouvelle De Saint-Denis, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 14 m²