Permis de construire Travaux terminés

09204013B0007

Nouvelle construction

Issy Les Moulineaux / Hauts-de-Seine / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 15 RUE TOLSTOI ISSY LES MOULINEAUX

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

662 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

600 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/11/2016

Autorisation

22/07/2013

Décision

22/07/2013

Début chantier

07/11/2016

Fin travaux

03/07/2018

Localisation

Commune: Issy Les Moulineaux (92040)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 75017
Adresse: 15 RUE TOLSTOI ISSY LES MOULINEAUX

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	662 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV 15 TOLSTOI
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AL 223

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV 15 TOLSTOI

SIREN 813859790

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

530265016

SIREN 530265016

Liquidateur

AIGO PROMOTION

SIREN 802377283

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YVAN CORBIC

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

PHILIPPE MARKOWITZ

Président de SAS - né(e) en 1965

Directeur Général

414644443

SIREN 414644443

Directeur Général

477845689

SIREN 477845689

Commissaire aux comptes titulaire

EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE (EXPONENS)

SIREN 351329503

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE VEE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

MARLENE PERNOT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

THIERRY THIBAULT DE MENONVILLE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1958

ANNE BARRAUD

Directeur Général - né(e) en 1974

THIERRY LEGRAND

Directeur Général - né(e) en 1967

JEAN-PIERRE BOURGIN

Président de SAS - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE TOLSTOI
Localité terrain: ISSY LES MOULINEAUX
Commune source: 92040
SIREN demandeur: 813859790
SIRET demandeur: 81385979000012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75017
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 07/11/2016
Date réelle d’autorisation: 22/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 07/11/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 03/07/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

11/04/2014