Permis de construire Autorisé

0282202400013

Nouvelle construction

Luisant / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 1 A 7 RUE FRANCOIS LEPINE ET 2 6 ET 6BIS AVENUE DE LA REPUBLIQU LUISANT 28600

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Logements créés

100

Logements démolis

Surface créée

6.624 m²

Surface démolie

977 m²

Surface du terrain

4.532 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/11/2024

Décision

06/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Luisant (28220)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28600
Adresse: 1 A 7 RUE FRANCOIS LEPINE ET 2 6 ET 6BIS AVENUE DE LA REPUBLIQU LUISANT 28600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 977 m²
Logements démolis: 8
Habitation démolie: 699 m²
Locaux démolis: 278 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	699 m²	6.158 m²	699 m²	0 m²
Locaux	278 m²	466 m²	278 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 100
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 100
Démolis: 8
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 44
3 pièces créés: 47
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 26
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AL 47
Parcelle 2: AL 48
Parcelle 3: AL 49

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE (CLARES IMMOBILIER CLARES AMENAGEMENT CLARES PROMOTION)

SIREN 432715639

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO ROUILLE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

OLIVIER HENRY

Directeur Général - né(e) en 1974

SEBASTIEN YVES CHRISTOPHE PLAISANT

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ORCOM AUDIT

SIREN 323479741

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

314910225

SIREN 314910225

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1 A 7
Voie terrain: RUE FRANCOIS LEPINE
Lieu-dit terrain: ET 2 6 ET 6BIS AVENUE DE LA REPUBLIQU
Localité terrain: LUISANT
Commune source: 28220
SIREN demandeur: 432715639
SIRET demandeur: 43271563900063
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: ORLEANS
Code postal demandeur: 45000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 06/11/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 100
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2024

0282202400014

Luisant, Eure-et-Loir

Luisant, Eure-et-Loir

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²