Permis de construire Travaux terminés

05303914K1005

Transformation avec extension de surface

Le Bourgneuf-La-Foret / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse BD DES MARRONNIERS LE BOURGNEUF-LA-FORET 53410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

226 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.058 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/07/2015

Autorisation

07/07/2014

Décision

07/07/2014

Début chantier

15/09/2014

Fin travaux

28/07/2015

Localisation

Commune: Le Bourgneuf-La-Foret (53039)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53410
Adresse: BD DES MARRONNIERS LE BOURGNEUF-LA-FORET 53410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	147 m²	113 m²	14 m²	14 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	147 m²	113 m²	14 m²	14 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LE BOURGNEUF-LA-FORET
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0B 1122

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LE BOURGNEUF-LA-FORET

SIREN 215300393

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BD DES MARRONNIERS
Localité terrain: LE BOURGNEUF-LA-FORET
Commune source: 53039
SIREN demandeur: 215300393
SIRET demandeur: 21530039300042
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE BOURGNEUF-LA-FORET
Code postal demandeur: 53410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 28/07/2015
Date réelle d’autorisation: 07/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 28/07/2015
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/01/2015