Permis de construire Travaux terminés

03505918M0019

Nouvelle construction

La Chapelle Des Fougeretz / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 11 RUE DE LA MAIRIE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.437 m²

Surface démolie

252 m²

Surface du terrain

737 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2019

Décision

19/06/2019

Début chantier

03/03/2020

Fin travaux

29/09/2022

Localisation

Commune: La Chapelle Des Fougeretz (35059)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35520
Adresse: 11 RUE DE LA MAIRIE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 252 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 252 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	252 m²	1.064 m²	252 m²	0 m²
Locaux	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 15
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 15
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV FELGERIZ
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AE 503
Parcelle 2: AE 504
Parcelle 3: AE 505

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV FELGERIZ

SIREN 847540622

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

KERMARREC PROMOTION

SIREN 394474647

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN PELTRIAUX

Directeur Général - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

352319149

SIREN 352319149

Président de SAS

797520871

SIREN 797520871

Commissaire aux comptes suppléant

BLV ASSOCIES PACE (CABINET LORANT - BLV ASSOCIES)

SIREN 487752248

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL LORANT

Gérant - né(e) en 1976

GREGORY BESNARD

Gérant - né(e) en 1974

PIERRE-YVES COLLET

Gérant - né(e) en 1993

XAVIER LEBRETON-PICAUD (LEBRETON)

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Commune source: 35059
SIREN demandeur: 847540622
SIRET demandeur: 84754062200010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35063
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 19/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 03/03/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 29/09/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 15
Type d’annexe: Pas d’annexe

La Chapelle Des Fougeretz, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²