Permis de construire Autorisé

07305422M1029

Extension de surface sans transformation

Bourg Saint Maurice / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DES ARCS BOURG SAINT MAURICE 73700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

314 m²

Surface démolie

200 m²

Surface du terrain

7.506 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/03/2023

Décision

29/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg Saint Maurice (73054)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73700
Adresse: ROUTE DES ARCS BOURG SAINT MAURICE 73700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 200 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 100 m²
Commerce démoli: 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.485 m²	157 m²	100 m²
Commerce	1.485 m²	157 m²	100 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE BORAINE DE DISTRIBUTION TECHNOLOGIQUE - SODITEC
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 148
Parcelle 2: AK 161
Parcelle 3: AK 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE BORAINE DE DISTRIBUTION TECHNOLOGIQUE - SODITEC

SIREN 848984753

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC GEORGES SILVESTRE (SILVESTRE)

Directeur Général - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

ANDERLAINE AUDIT

SIREN 409987252

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC PASCAL BROUSSE

Directeur Général - né(e) en 1972

EMMANUEL LUC YVES LARRAZET

Président de SAS - né(e) en 1973

Président de SAS

HJC INVEST

SIREN 520191180

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAUD VALERIE SUZANNE SILVESTRE (BONTEMPS)

Directeur Général - né(e) en 1972

ANDRE CHARLES PASCAL SILVESTRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1943

JEROME CLAUDE YVES HENRIET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

LUC GEORGES SILVESTRE

Président de SAS - né(e) en 1969

HUGO ANDRE GILLES SILVESTRE

Président du conseil de surveillance - né(e) en 2001

Commissaire aux comptes titulaire

521705947

SIREN 521705947

Commissaire aux comptes titulaire

ANDERLAINE AUDIT

SIREN 409987252

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DES ARCS
Localité terrain: BOURG SAINT MAURICE
Commune source: 73054
SIREN demandeur: 848984753
SIRET demandeur: 84898475300014
Code APE demandeur: 47.43Z
Localité demandeur: BOURG SAINT MAURICE
Code postal demandeur: 73700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/03/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/07/2023