Permis de construire Travaux terminés

00113022D0045

Nouvelle construction

Bresse Vallons / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 367 ROUTE DE MONTREVEL BRESSE VALLONS 01340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.130 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.480 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/03/2025

Autorisation

24/01/2023

Décision

24/01/2023

Début chantier

01/09/2023

Fin travaux

01/03/2025

Localisation

Commune: Bresse Vallons (01130)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01340
Adresse: 367 ROUTE DE MONTREVEL BRESSE VALLONS 01340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.880 m²	1.565 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	5.720 m²	1.565 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ-FOISSIAT
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AA 287
Parcelle 2: ZM 218
Parcelle 3: AA 288

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ-FOISSIAT

SIREN 338544646

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS VENDEME

Administrateur - né(e) en 1995

AURORE DELPHINE ELODIE MARTIN

Administrateur - né(e) en 1985

BRUNO BASSET

Administrateur - né(e) en 1969

CHRISTIAN GERMAIN

Administrateur - né(e) en 1968

DENIS PERRIN

Administrateur - né(e) en 1983

EMMANUEL ALBERT BONNET

Administrateur - né(e) en 1971

EMMANUEL PERRIN

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENT JEAN-FRANCOIS PERRET

Administrateur - né(e) en 1966

LYDIE LACROIX

Administrateur - né(e) en 1982

OLIVIER ALAIN CHANEL

Administrateur - né(e) en 1984

PAULINE GERMAINE SUZANNE MICHEL

Administrateur - né(e) en 1986

PIERRE ROLAND FAVIER

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE-EMMANUEL FAVIER

Administrateur - né(e) en 1981

SERGE BOURLOUX

Administrateur - né(e) en 1968

SEVERINE NATHALIE FATISSON (BOUILLOUX)

Administrateur - né(e) en 1981

VINCENT FAVIER

Directeur Général - né(e) en 1978

STEPHANE EMMANUEL DELIANCE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes suppléant

FIR REVI-EST

SIREN 502916638

Commissaire aux comptes titulaire

REVISION SUD EST

SIREN 482962859

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 367
Voie terrain: ROUTE DE MONTREVEL
Localité terrain: BRESSE VALLONS
Commune source: 01130
SIREN demandeur: 338544646
SIRET demandeur: 33854464600015
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: BRESSE VALLONS
Code postal demandeur: 01340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/03/2025
Date réelle d’autorisation: 24/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2025
Type de service public: Non rempli

Bresse Vallons, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²