Permis de construire Autorisé

03501225W0032

Extension de surface sans transformation

Bain-De-Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LE TILLEUL BAIN-DE-BRETAGNE 35470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

634 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.038 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/03/2026

Décision

12/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bain-De-Bretagne (35012)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35470
Adresse: LE TILLEUL BAIN-DE-BRETAGNE 35470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	25 m²	317 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	25 m²	317 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LE TILLEUL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZS 95
Parcelle 2: ZS 96
Parcelle 3: ZS 93

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LE TILLEUL

SIREN 394622583

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHANTAL MARTIN (ORAIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

LUCIENNE HELENE MARIE ORAIN (BOSSE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

MARYLENE HUE (ORAIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

ANNIE REGNIER (ORAIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE TILLEUL
Localité terrain: BAIN-DE-BRETAGNE
Commune source: 35012
SIREN demandeur: 394622583
SIRET demandeur: 39462258300018
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: BAIN-DE-BRETAGNE
Code postal demandeur: 35470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 12/03/2026
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2026