Permis de construire Travaux terminés

04612814S0024

Transformation avec extension de surface

Gramat / Lot / Occitanie

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Adresse AVENUE GEORGES CLEMENCEAU GRAMAT 46500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

108 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.471 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/12/2014

Décision

18/12/2014

Début chantier

19/01/2015

Fin travaux

01/05/2015

Localisation

Commune: Gramat (46128)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46500
Adresse: AVENUE GEORGES CLEMENCEAU GRAMAT 46500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²
Locaux	845 m²	54 m²	0 m²	68 m²
Commerce	845 m²	54 m²	0 m²	68 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES CERISIERS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AN 38
Parcelle 2: AN 39
Parcelle 3: AN 40

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES CERISIERS

SIREN 342478229

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PHILIPPE RENE BATTUT

Autre - né(e) en 1966

ISABELLE SOPHIE BATTUTS (BATTUT)

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Localité terrain: GRAMAT
Commune source: 46128
SIREN demandeur: 342478229
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT ANTOINE L'ABBAYE
Code postal demandeur: 38160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 18/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 19/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/05/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/03/2015