Permis de construire Autorisé

01203922G0002

Extension de surface sans transformation

Brusque / Aveyron / Occitanie

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Adresse MIALET BRUSQUE 12360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

806 m²

Surface démolie

54 m²

Surface du terrain

7.054 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/12/2022

Décision

30/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brusque (12039)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12360
Adresse: MIALET BRUSQUE 12360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 54 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 27 m²
Agricole démoli: 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	206 m²	403 m²	27 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	206 m²	403 m²	27 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES SOURCES DE L'AVANCE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: G 1153

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES SOURCES DE L'AVANCE

SIREN 394331797

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC LAMOTHE

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MIALET
Localité terrain: BRUSQUE
Commune source: 12039
SIREN demandeur: 394331797
SIRET demandeur: 39433179700040
Code APE demandeur: 03.22Z
Localité demandeur: ROQUEFORT
Code postal demandeur: 40120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/12/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 470 m²