Declaration prealable Autorisé

00612214R0050

Extension de surface sans transformation

Saint-Jeannet / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse LE PEYRON QUARTIER DES PRES SAINT-JEANNET 06640

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.816 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/08/2014

Décision

06/08/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jeannet (06122)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06640
Adresse: LE PEYRON QUARTIER DES PRES SAINT-JEANNET 06640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	188 m²	1 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AP 65

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (CRCAMCE)

SIREN 399973825

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE SYLVIE DUCRET VIGNAT (DUCRET)

Administrateur - né(e) en 1964

CATHERINE SOPHIE ANNE-MARIE LOTTE

Administrateur - né(e) en 1969

CECILE ELIANE MARTELIN (FRANCES)

Administrateur - né(e) en 1974

DIDIER DENIS CLAUDE LAPOSTOLET

Administrateur - né(e) en 1963

GILLES BAPTITE CHARLES DUMOULIN

Administrateur - né(e) en 1962

HUBERT FRANCOIS GABRIEL JANIN

Administrateur - né(e) en 1962

JEROME BERNARD MARGET

Administrateur - né(e) en 1982

MARTINE RAPY (GARD)

Administrateur - né(e) en 1962

OLIVIER JEAN BOSSE-PLATIERE

Administrateur - né(e) en 1968

SEBASTIEN FIERIMONTE

Administrateur - né(e) en 1971

VERONIQUE VAILLANT DE GUELIS (BARATHON-MAZEN)

Administrateur - né(e) en 1964

PASCAL DESAMAIS

Autre - né(e) en 1961

RAPHAEL PAUL RAYMOND APPERT

Directeur Général - né(e) en 1961

MARC ANTOINE BERTRAND CLAIR BALAS

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1965

DANIELE JEANNINE BEAUDOT (SAYET)

Vice-Président - né(e) en 1960

ERIC GERARD ANGELOT

Vice-Président - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 351497649

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE

Autre - né(e) en 1972

BRUNO LOUIS POUGET

Autre - né(e) en 1978

CHRISTOPHE MATHIEU SUSZYLO

Autre - né(e) en 1966

DAMIEN ROGER ANTOINE LOUIS MEUNIER

Autre - né(e) en 1983

EMMANUEL ANDRE JEAN-PAUL CHARNAVEL

Autre - né(e) en 1973

FREDERIC CLAIRET

Autre - né(e) en 1974

FREDERIC MAUREL

Autre - né(e) en 1961

GUILLAUME PIERRE MARIE BOUCLIER

Autre - né(e) en 1972

JEROME NICOLAS NEYRET

Autre - né(e) en 1986

MARINE CAMBOLIN

Autre - né(e) en 1976

NICOLAS QUAIREL

Autre - né(e) en 1976

PAUL-ARMEL MARIE JUNNE

Autre - né(e) en 1979

PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT

Autre - né(e) en 1975

PIERRE BELUZE

Autre - né(e) en 1961

RAPHAELLE PASCALE FAURE (PRORIOL)

Autre - né(e) en 1972

SEVERINE HERVET

Autre - né(e) en 1983

SYLVAIN GERARD DOSSE

Autre - né(e) en 1970

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Autre

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PEYRON
Lieu-dit terrain: QUARTIER DES PRES
Localité terrain: SAINT-JEANNET
Commune source: 06122
SIREN demandeur: 399973825
SIRET demandeur: 39997382500017
Code APE demandeur: 64.19Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 06/08/2014
Type de service public: Non rempli

Saint-Jeannet, Alpes-Maritimes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 197 m²