Declaration prealable Autorisé

06816224R0020

Transformation avec diminution de surface

Kaysersberg Vignoble / Haut-Rhin / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 9 RUE DU GENERAL RIEDER KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

9 m²

Surface du terrain

186 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Décision

09/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Kaysersberg Vignoble (68162)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68240
Adresse: 9 RUE DU GENERAL RIEDER KAYSERSBERG VIGNOBLE 68240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 9 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	297 m²	0 m²	9 m²	287 m²	287 m²
Locaux	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FAMILLE GRAUER CHARLES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 01 116

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FAMILLE GRAUER CHARLES

SIREN 308127802

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHLOE CHARLENE MELODY GRAUER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

CLAIRE GRAUER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

LEA MANON GRAUER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

NICOLAS CHARLES HENRI GRAUER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

PASCALE GUAIS (GRAUER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

TIMOTHEE VALENTIN GRAUER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

VALERIE GRAUER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

CLAUDE HUBERT GRAUER

Gérant - né(e) en 1962

DANIEL CHRISTIAN JULIEN GRAUER

Gérant - né(e) en 1954

MARTINE EDITH GEYL (GRAUER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DU GENERAL RIEDER
Localité terrain: KAYSERSBERG VIGNOBLE
Commune source: 68162
SIREN demandeur: 308127802
SIRET demandeur: 30812780200012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RIBEAUVILLE
Code postal demandeur: 68150
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/04/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/07/2025

06816224R0026

Kaysersberg Vignoble, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 853 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/03/2025

06816224R0018

Kaysersberg Vignoble, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/01/2025

06816224R0014

Kaysersberg Vignoble, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/09/2024

06816224R0010

Kaysersberg Vignoble, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 129 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/05/2024

06816224R0003

Kaysersberg Vignoble, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 449 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2025

06816224R0016

Kaysersberg Vignoble, Haut-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/05/2025

06816224R0019

Kaysersberg Vignoble, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.012 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/08/2024

06816224R0062

Kaysersberg Vignoble, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/05/2026

0681622600039

Kaysersberg Vignoble, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 0 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2026

0681622500024

Kaysersberg Vignoble, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 127 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2026

0681622600014

Kaysersberg Vignoble, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2026

0681622500126

Kaysersberg Vignoble, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2026

0681622500025

Kaysersberg Vignoble, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/12/2025

0681622500019

Kaysersberg Vignoble, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 46 Surface : 3.115 m²