Permis de construire Travaux terminés

0953691780005

Transformation avec extension de surface

Margency / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 1 BIS - 3 RUE HENRI DUNANT MARGENCY 95580

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.851 m²

Surface démolie

578 m²

Surface du terrain

5.812 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/06/2018

Décision

15/06/2018

Début chantier

15/02/2020

Fin travaux

22/06/2023

Localisation

Commune: Margency (95369)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95580
Adresse: 1 BIS - 3 RUE HENRI DUNANT MARGENCY 95580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 578 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 578 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	697 m²	3.851 m²	578 m²	119 m²	0 m²
Locaux	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 61
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 61
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 19
3 pièces créés: 25
4 pièces créés: 14
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 31
Accession sociale hors PTZ: 20
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 104
Parcelle 2: AC 105
Parcelle 3: AC 116

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE (OPH - OPAC DE L'OISE)

SIREN 780503918

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LAURE DELPHINE MARTINE CATTIN

Administrateur - né(e) en 1986

ANNICK MARIE-THERESE BRICQUE-GRANJON

Administrateur - né(e) en 1968

ANTONIO DA COSTA

Administrateur - né(e) en 1955

BEATRICE ERNA BERTHILDE MARIE LACROIX (DESESSART)

Administrateur - né(e) en 1962

BRUNO TONY CALEIRO

Administrateur - né(e) en 1974

CORINNE JEANNINE LOUISE BOUVIGNIES

Administrateur - né(e) en 1970

DANIELLE CARLIER (ZALESNY)

Administrateur - né(e) en 1948

DOMINIQUE ANNE-MARIE PANIZ

Administrateur - né(e) en 1964

DOMINIQUE PIERRE ALBERT TOSCANI

Administrateur - né(e) en 1946

FRANCOISE COLETTE GIMENO

Administrateur - né(e) en 1941

GILLIAN MARY ROUX (OWEN)

Administrateur - né(e) en 1957

GINETTE HENRIETTE BAUDOIN (LHORSET)

Administrateur - né(e) en 1947

JACQUES PIERRE HENRI DORIDAM

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN MARC LOUIS WAVRANT

Administrateur - né(e) en 1941

JEAN-CHRISTOPHE MARCEL DUMOULIN

Administrateur - né(e) en 1969

LUC FRANCOIS PHILIPPE MARIE CHAPOTON

Administrateur - né(e) en 1962

MARCEL JEAN BEBEN

Administrateur - né(e) en 1942

MAXIME MICHEL LUCIEN MINOT

Administrateur - né(e) en 1987

MICHEL PAUL RENE ARNOULD

Administrateur - né(e) en 1958

NARCISSE AUGUSTO DE JESUS

Administrateur - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 1 BIS - 3 RUE HENRI DUNANT
Localité terrain: MARGENCY
Commune source: 95369
SIREN demandeur: 780503918
SIRET demandeur: 78050391800044
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BEAUVAIS
Code postal demandeur: 60016
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 15/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 22/06/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 61
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2018