Permis de construire Annulé

08529413S0055

Extension de surface sans transformation

La Tranche-Sur-Mer / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse RTE DEPARTEMENTALE 747 LES BLANCHAINES LA TRANCHE-SUR-MER 85360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

452 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

66.470 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/03/2014

Décision

27/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Tranche-Sur-Mer (85294)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85360
Adresse: RTE DEPARTEMENTALE 747 LES BLANCHAINES LA TRANCHE-SUR-MER 85360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BLANCS CHENES ET BELLEVUE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: I 217
Parcelle 2: I 215
Parcelle 3: I 167

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BLANCS CHENES

SIREN 520452541

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REMY HOUE

Président de SAS - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE 747
Lieu-dit terrain: LES BLANCHAINES
Localité terrain: LA TRANCHE-SUR-MER
Commune source: 85294
SIREN demandeur: 520452541
SIRET demandeur: 52045254100029
Code APE demandeur: 55.30Z
Localité demandeur: LA TRANCHE-SUR-MER
Code postal demandeur: 85360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 27/03/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2014