Declaration prealable Autorisé

9711202232038

Extension de surface sans transformation

Pointe-A-Pitre / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse DIGUE MONROUX POINTE-A-PITRE 97110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

132 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Décision

13/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pointe-A-Pitre (97120)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97110
Adresse: DIGUE MONROUX POINTE-A-PITRE 97110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	178 m²	66 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	122 m²	66 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CERCLE SPORTIF DU BAS DU FORT
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AS 121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DIGUE MONROUX
Localité terrain: POINTE-A-PITRE
Commune source: 97120
SIREN demandeur: 313310211
SIRET demandeur: 31331021100013
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: POINTE-A-PITRE
Code postal demandeur: 97110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/12/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/07/2022