Permis de construire Autorisé

05907421O0001

Transformation avec extension de surface

Bertry / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 1 RUE JEAN-JACQUES ROUSSE BERTRY 59980

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

33 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

768 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/04/2021

Décision

03/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bertry (59074)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59980
Adresse: 1 RUE JEAN-JACQUES ROUSSE BERTRY 59980

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	105 m²	0 m²	75 m²	0 m²
Locaux	0 m²	33 m²	0 m²	75 m²
Commerce	0 m²	33 m²	0 m²	75 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 130

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 1 RUE JEAN-JACQUES ROUSSE
Localité terrain: BERTRY
Commune source: 59074
Localité demandeur: OHNENHEIM
Code postal demandeur: 67390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/04/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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