Permis de construire Autorisé

02B22917S0002

Nouvelle construction

Pietroso / Haute-Corse / Corse

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Adresse CASA PIERAGGI PIETROSO 20242

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

694 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

499.503 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/06/2017

Décision

28/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pietroso (2B229)
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse (94)
Code postal: 20242
Adresse: CASA PIERAGGI PIETROSO 20242

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES VERGERS DE BALDANACCIA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 811
Parcelle 2: C 810
Parcelle 3: C 533

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES VERGERS DE BALDANACCIA

SIREN 488318874

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GEORGES ROLAND FOUILLERON

Directeur Général - né(e) en 1954

MICKAEL GEORGES MAURICE FOUILLERON

Président de SAS - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CASA PIERAGGI
Localité terrain: PIETROSO
Commune source: 2B229
SIREN demandeur: 488318874
SIRET demandeur: 48831887400010
Code APE demandeur: 01.23Z
Localité demandeur: GHISONACCIA
Code postal demandeur: 20240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/06/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2018