Permis de construire Travaux terminés

07426814A0024

Extension de surface sans transformation

Seynod / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 17 RUE GUSTAVE EIFFEL CESARDES SEYNOD 74600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

56 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.883 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/06/2014

Décision

02/06/2014

Début chantier

15/09/2014

Fin travaux

30/12/2015

Localisation

Commune: Seynod (74268)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74600
Adresse: 17 RUE GUSTAVE EIFFEL CESARDES SEYNOD 74600

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	317 m²	0 m²
Locaux	112 m²	56 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA TOURNETTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 154

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA TOURNETTE

SIREN 531089852

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE CHAPPUIS

Autre - né(e) en 1959

PAUL JOSEPH GUIGUE

Gérant - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE GUSTAVE EIFFEL
Lieu-dit terrain: CESARDES
Localité terrain: SEYNOD
Commune source: 74268
SIREN demandeur: 531089852
SIRET demandeur: 53108985200010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SEYNOD
Code postal demandeur: 74600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 02/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/12/2015
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/09/2016