Permis de construire Autorisé

00116014J0018

Nouvelle construction

Ferney-Voltaire / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 76 RUE DE VERSOIX FERNEY-VOLTAIRE 01210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.201 m²

Surface démolie

560 m²

Surface du terrain

3.070 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/11/2014

Décision

28/11/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ferney-Voltaire (01160)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01210
Adresse: 76 RUE DE VERSOIX FERNEY-VOLTAIRE 01210

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 560 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 560 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	560 m²	4.201 m²	560 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 63
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 63
Démolis: 2
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 22
3 pièces créés: 25
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 17
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC SERENITY A FERNEY-VOLTAIRE 01
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AM 556
Parcelle 2: AM 557
Parcelle 3: AM 558

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC SERENITY A FERNEY-VOLTAIRE 01

SIREN 814457701

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION (BNP PI PROMOTION)

SIREN 441052735

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ASTRID ROGGWILLER (MONEGIER DU SORBIER)

Directeur général délégué - né(e) en 1979

CAROLINE SAINDERICHIN

Directeur général délégué - né(e) en 1979

NAJOUA ELATFANI

Directeur général délégué - né(e) en 1982

THIERRY HENRI HERVE LAROUE-PONT

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Société liée

SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV

SIREN 533481297

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Gérant et associé indéfiniment responsable

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION (BNP PI PROMOTION)

SIREN 441052735

Société liée

BNP PARIBAS REAL ESTATE

SIREN 692012180

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MAXIME JOUIS

Directeur Général - né(e) en 1985

CSONGOR CSUKAS

Directeur général délégué - né(e) en 1978

LAURENT BOUCHER

Directeur général délégué - né(e) en 1962

MOLKA GUEDRI (LANGAR)

Directeur général délégué - né(e) en 1982

THIERRY LAROUE-PONT

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 76
Voie terrain: RUE DE VERSOIX
Localité terrain: FERNEY-VOLTAIRE
Commune source: 01160
SIREN demandeur: 814457701
SIRET demandeur: 81445770100013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: GRENOBLE
Code postal demandeur: 38000
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 28/11/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 63
Type d’annexe: Pas d’annexe

Ferney-Voltaire, Ain

Nouvelle construction

Logements : 66 Surface : 4.550 m²