Permis de construire Autorisé

0351792600004

Nouvelle construction

Miniac-Morvan / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 4 IMPASSE DES VOYAGEURS MINIAC-MORVAN 35540

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

89 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

255 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

30/04/2026

Décision

30/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Miniac-Morvan (35179)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35540
Adresse: 4 IMPASSE DES VOYAGEURS MINIAC-MORVAN 35540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Lotissement
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 1
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0C 1485
Parcelle 2: 0C 1477
Parcelle 3: 0C 1481

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

SIREN 415008861

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGELIQUE CAROLE LEFRANC

Administrateur - né(e) en 1979

ANNE-LAURE MARIE GEORGETTE MOREAU (BECHEPOIS)

Administrateur - né(e) en 1977

BERNARD MARIE GABRIEL CLOUWEZ

Administrateur - né(e) en 1950

CATHERINE MARIE CELESTE PRUNIER (BRIAND)

Administrateur - né(e) en 1961

CÉLINE NATHALIE ROCHE

Administrateur - né(e) en 1979

DANIEL JEAN JOSEPH LEROY

Administrateur - né(e) en 1955

DENIS RENE RAPINEL

Administrateur - né(e) en 1959

FREDERIC MARC GIBERT LOISON

Administrateur - né(e) en 1959

GILLES MARIE JEAN TREHU

Administrateur - né(e) en 1949

HELENE ANGST

Administrateur - né(e) en 1971

JEAN YVES JOSEPH MARIE CAMPION

Administrateur - né(e) en 1945

JEAN-MALO CORNEE

Administrateur - né(e) en 1972

MARIE-JEANNE CECILE TORTELIER-PERSON (TORTELIER)

Administrateur - né(e) en 1956

MURIEL MARIE BEZIEL (MACHET)

Administrateur - né(e) en 1958

PATRICK JEAN ROULLE

Administrateur - né(e) en 1957

PIERRE HENRI LEFILLEUL

Administrateur - né(e) en 1950

PIERRETTE NICOLLE MARTINE ANNICK TRONEL

Administrateur - né(e) en 1960

SERGE JEAN CLAUDE BESSEICHE

Administrateur - né(e) en 1956

STEPHANE BROCHET

Administrateur - né(e) en 1967

SUZANNE MARIE EMILIANE MAINGUY (GAHINET)

Administrateur - né(e) en 1946

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Lotissement
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: IMPASSE DES VOYAGEURS
Localité terrain: MINIAC-MORVAN
Commune source: 35179
SIREN demandeur: 415008861
SIRET demandeur: 41500886100015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ST MALO
Code postal demandeur: 35400
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 03/02/2026
Date réelle d’autorisation: 30/04/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2026