Permis de construire Travaux terminés

00124913A0062

Transformation avec extension de surface

Miribel / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 10 RUE DE LA CHAPELLE LES ECHETS MIRIBEL 01700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

558 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/01/2014

Décision

08/01/2014

Début chantier

09/01/2014

Fin travaux

31/07/2014

Localisation

Commune: Miribel (01249)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01700
Adresse: 10 RUE DE LA CHAPELLE LES ECHETS MIRIBEL 01700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	91 m²	40 m²	91 m²	91 m²
Commerce	0 m²	40 m²	0 m²	91 m²
Agricole	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AN 37
Parcelle 2: AN 127

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DE LA CHAPELLE
Lieu-dit terrain: LES ECHETS
Localité terrain: MIRIBEL
Commune source: 01249
Localité demandeur: MIRIBEL
Code postal demandeur: 01700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 08/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 09/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2014
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 09/05/2013