Permis de construire Travaux terminés

09307115C0013

Nouvelle construction

Sevran / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 4 BD WESTINGHOUSE SEVRAN

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Logements créés

432

Logements démolis

Surface créée

21.664 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.797 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Décision

18/12/2015

Début chantier

21/06/2016

Fin travaux

15/03/2019

Localisation

Commune: Sevran (93071)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 75008
Adresse: 4 BD WESTINGHOUSE SEVRAN

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Projet mixte

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	17.200 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	4.464 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 432
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 432
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV SEVRAN FREINVILLE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BR 129
Parcelle 2: BR 132

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV SEVRAN FREINVILLE

SIREN 801560079

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

COGEDIM PROMOTION

SIREN 810928135

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Associé indéfiniment et solidairement responsable

482277100

SIREN 482277100

Associé indéfiniment et solidairement responsable

ALTA FAUBOURG

SIREN 444560874

Société liée

ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT

SIREN 450042338

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN PEMEZEC

Directeur général délégué - né(e) en 1981

LAURENCE BEARDSLEY (JACQUET)

Directeur général délégué - né(e) en 1966

MATTHIEU MAYER

Directeur général délégué - né(e) en 1985

VINCENT EGO

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Autre

S.A.S. CRESCENDO

SIREN 533085510

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER BOULIN

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: BD WESTINGHOUSE
Localité terrain: SEVRAN
Commune source: 93071
SIREN demandeur: 801560079
SIRET demandeur: 80156007900015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 7
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 18/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 21/06/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 15/03/2019
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 432
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Sevran, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 178 m²