Permis de construire Autorisé

0292891800001

Nouvelle construction

Tregarvan / Finistère / Bretagne

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Adresse VV KERBEUZ RULAN TREGARVAN 29560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

918 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/10/2018

Décision

28/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tregarvan (29289)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29560
Adresse: VV KERBEUZ RULAN TREGARVAN 29560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.344 m²	612 m²
Commerce	2.172 m²	306 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS KER BEUZ
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZE 100
Parcelle 2: ZE 101

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS KER BEUZ

SIREN 777574591

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VV KERBEUZ
Lieu-dit terrain: RULAN
Localité terrain: TREGARVAN
Commune source: 29289
SIREN demandeur: 777574591
SIRET demandeur: 77757459100031
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: TREGARVAN
Code postal demandeur: 29560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 28/10/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 3.420 m²