Permis de construire Travaux terminés

0771221400037

Nouvelle construction

Combs-La-Ville / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse ALL FRANCOIS VILLON COMBS-LA-VILLE 77380

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.853 m²

Surface démolie

1.284 m²

Surface du terrain

6.157 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/04/2015

Autorisation

18/12/2014

Décision

18/12/2014

Début chantier

30/04/2015

Fin travaux

16/07/2018

Localisation

Commune: Combs-La-Ville (77122)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77380
Adresse: ALL FRANCOIS VILLON COMBS-LA-VILLE 77380

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.284 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.284 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.853 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.284 m²	0 m²	1.284 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 49
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 44
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 13
3 pièces créés: 25
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 18
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LES JARDINS-TERRASSES DE COMBS-LA-VILLE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AH 796

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LES JARDINS-TERRASSES DE COMBS-LA-VILLE

SIREN 803067719

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

ELGEA

SIREN 510854631

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE VILLAIN

Commissaire aux comptes suppléant

Président de SAS

981622368

SIREN 981622368

Commissaire aux comptes titulaire

AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS

SIREN 422774349

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU ALFRED STENGER

Gérant - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Gérant - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

CIE EUR DE CONSEIL ET D AUDIT (C E C A)

SIREN 453495509

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Gérant et associé indéfiniment responsable

FINANCIERE LG

SIREN 753108455

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOSEPH GIGLIOTTI

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALL FRANCOIS VILLON
Localité terrain: COMBS-LA-VILLE
Commune source: 77122
SIREN demandeur: 803067719
SIRET demandeur: 80306771900010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Code postal demandeur: 91280
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 30/04/2015
Date réelle d’autorisation: 18/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 30/04/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 16/07/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 44
Type d’annexe: Pas d’annexe

Combs La Ville, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 232 m²