Permis de construire Chantier commencé

01728316H0008

Nouvelle construction

Pons / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 28 COURS JULES FERRY PONS 17800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

445 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.406 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2016

Décision

12/07/2016

Début chantier

10/01/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pons (17283)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17800
Adresse: 28 COURS JULES FERRY PONS 17800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	963 m²	445 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	963 m²	445 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION RENOVATION
Code juridique demandeur: 9230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BH 457
Parcelle 2: BH 458
Parcelle 3: BH 459

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION RENOVATION

SIREN 775585037

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: COURS JULES FERRY
Localité terrain: PONS
Commune source: 17283
SIREN demandeur: 775585037
SIRET demandeur: 77558503700523
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: BORDEAUX CEDEX
Code postal demandeur: 33073
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 12/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 10/01/2017
Type de service public: Ouvrage spécial

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