Permis de construire Autorisé

05614417B0008

Diminution de surface sans transformation

Evellys / Morbihan / Bretagne

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Adresse KERBIC MOUSTOIR-REMUNGOL EVELLYS

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

610 m²

Surface démolie

1.196 m²

Surface du terrain

12.422 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/07/2017

Décision

25/07/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Evellys (56144)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56500
Adresse: KERBIC MOUSTOIR-REMUNGOL EVELLYS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.196 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 598 m²
Agricole démoli: 598 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.128 m²	305 m²	598 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	6.128 m²	305 m²	598 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE KERBIC
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 565

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE KERBIC

SIREN 411546237

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES FASSOT

Gérant - né(e) en 1975

Autre

894302561

SIREN 894302561

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: KERBIC
Lieu-dit terrain: MOUSTOIR-REMUNGOL
Localité terrain: EVELLYS
Commune source: 56144
SIREN demandeur: 411546237
SIRET demandeur: 41154623700016
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: EVELLYS
Code postal demandeur: 56500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 25/07/2017
Type de service public: Non rempli

Evellys, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 568 m²