Permis de construire Annulé

0263621700100

Transformation avec extension de surface

Valence / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 47 RUE LEON GAUMONT VALENCE 26021

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

732 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.004 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/01/2018

Décision

25/01/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valence (26362)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26021
Adresse: 47 RUE LEON GAUMONT VALENCE 26021

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	99 m²	732 m²	78 m²	78 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KASIA
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BC 447
Parcelle 2: BC 269
Parcelle 3: BC 199

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KASIA

SIREN 508106465

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE FRANCOIS JOSEPH REYNAUD

Autre - né(e) en 1989

ALAIN BERNARD REYNAUD

Gérant - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 47
Voie terrain: RUE LEON GAUMONT
Localité terrain: VALENCE
Commune source: 26362
SIREN demandeur: 508106465
SIRET demandeur: 50810646500018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VALENCE
Code postal demandeur: 26000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 25/01/2018
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/06/2017