Declaration prealable Autorisé

01445822U0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Les Moutiers-En-Cinglais / Calvados / Normandie

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Adresse ROUTE DU HAMEAU HUE CHATEAU DU CINGLAIS LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS 14220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

35.004 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/06/2022

Décision

22/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Moutiers-En-Cinglais (14458)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14220
Adresse: ROUTE DU HAMEAU HUE CHATEAU DU CINGLAIS LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS 14220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.482 m²	1.482 m²	1.482 m²
Commerce	0 m²	0 m²	1.482 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.482 m²	1.482 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 182
Parcelle 2: B 258

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU HAMEAU HUE
Lieu-dit terrain: CHATEAU DU CINGLAIS
Localité terrain: LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS
Commune source: 14458
Localité demandeur: HEROUVILLETTE
Code postal demandeur: 14850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/06/2022
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 312 m²