Permis de construire Autorisé

01202522G0007

Nouvelle construction

Belmont-Sur-Rance / Aveyron / Occitanie

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Adresse LE BOURG BELMONT-SUR-RANCE 12370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

272 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.502 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Décision

25/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Belmont-Sur-Rance (12025)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12370
Adresse: LE BOURG BELMONT-SUR-RANCE 12370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 47
Parcelle 2: AB 673
Parcelle 3: AB 59

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES (ABSEAH)

SIREN 776692899

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOURG
Localité terrain: BELMONT-SUR-RANCE
Commune source: 12025
SIREN demandeur: 776692899
SIRET demandeur: 77669289900029
Code APE demandeur: 87.20A
Localité demandeur: BELMONT-SUR-RANCE
Code postal demandeur: 12370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/08/2022
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/11/2022