Permis de construire Travaux terminés

05301815B1001

Nouvelle construction

Ballots / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse BARILLE PRINCE BALLOTS 53350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

429 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

104.610 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/12/2016

Autorisation

19/01/2015

Décision

19/01/2015

Début chantier

15/12/2016

Fin travaux

12/10/2021

Localisation

Commune: Ballots (53018)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53350
Adresse: BARILLE PRINCE BALLOTS 53350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL JOUIN-DION
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZE 31

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL JOUIN-DION

SIREN 453296956

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE DION

Gérant - né(e) en 1970

JEAN-MICHEL JOUIN

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: BARILLE PRINCE
Localité terrain: BALLOTS
Commune source: 53018
SIREN demandeur: 453296956
SIRET demandeur: 45329695600015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: BALLOTS
Code postal demandeur: 53350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 15/12/2016
Date réelle d’autorisation: 19/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 12/10/2021
Type de service public: Non rempli

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