Permis de construire Travaux terminés

01610922W0006

Nouvelle construction

Courbillac / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 GRAND RUE LA SABLIERE COURBILLAC 16200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

340 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.557 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/11/2022

Décision

23/11/2022

Début chantier

25/01/2023

Fin travaux

17/01/2024

Localisation

Commune: Courbillac (16109)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16200
Adresse: 4 GRAND RUE LA SABLIERE COURBILLAC 16200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ALBERT
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: D 1046

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PINCEMY DUBOIS

SIREN 337650410

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME GERARD DUBOIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

WILLIAM CHRISTIAN PATRICK DUBOIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2015

GWENAELLE MARIE-DONAT DUBOIS (PINCEMY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: GRAND RUE
Lieu-dit terrain: LA SABLIERE
Localité terrain: COURBILLAC
Commune source: 16109
SIREN demandeur: 337650410
SIRET demandeur: 33765041000026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COURBILLAC
Code postal demandeur: 16200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 25/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 17/01/2024
Type de service public: Non rempli

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