Permis de construire Travaux terminés

02754019A0003

Extension de surface sans transformation

Sainte-Genevieve-Les-Gasny / Eure / Normandie

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Adresse 8 TER RUE DES JACOBINSAAA SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY 27620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

46 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.503 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/08/2019

Décision

01/08/2019

Début chantier

20/12/2019

Fin travaux

20/12/2019

Localisation

Commune: Sainte-Genevieve-Les-Gasny (27540)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27620
Adresse: 8 TER RUE DES JACOBINSAAA SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY 27620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	118 m²	0 m²
Locaux	0 m²	23 m²
Commerce	0 m²	23 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 372
Parcelle 2: AB 194

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8 TER
Voie terrain: RUE DES JACOBINSAAA
Localité terrain: SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY
Commune source: 27540
Localité demandeur: SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY
Code postal demandeur: 27620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 01/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 20/12/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2020