Permis de construire Chantier commencé

07919120X0196

Extension de surface sans transformation

Niort / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 22 RUE DES HERBILLAUX NIORT 79000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9.158 m²

Surface démolie

8.212 m²

Surface du terrain

38.163 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/02/2021

Décision

04/02/2021

Début chantier

11/05/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Niort (79191)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79000
Adresse: 22 RUE DES HERBILLAUX NIORT 79000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8.212 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4.106 m²
Service public démoli: 4.106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	13.973 m²	4.579 m²	4.106 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	13.973 m²	4.579 m²	4.106 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Code juridique demandeur: 7381
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: HY 97
Parcelle 2: HW 45

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

SIREN 187900022

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE DES HERBILLAUX
Localité terrain: NIORT
Commune source: 79191
SIREN demandeur: 187900022
SIRET demandeur: 18790002200042
Code APE demandeur: 94.11Z
Localité demandeur: NIORT
Code postal demandeur: 79000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 04/02/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 11/05/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/04/2020