Permis de construire Chantier commencé

05415021N0012

Extension de surface sans transformation

Custines / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse RUE DE METZ LES SABLONS CUSTINES 54670

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

519 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

5.145 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Décision

23/03/2022

Début chantier

19/04/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Custines (54150)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54670
Adresse: RUE DE METZ LES SABLONS CUSTINES 54670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4 m²
Service public démoli: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.346 m²	519 m²	4 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	284 m²	0 m²	4 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI WITRY-SAV
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AK 241
Parcelle 2: AK 243
Parcelle 3: AK 245

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI WITRY-SAV

SIREN 891535163

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE FRANCOIS GEORGES MARCEL BACOT

Gérant - né(e) en 1961

Associé indéfiniment responsable

SAV LECLERC-EST

SIREN 408998193

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BACOT

Gérant - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

442738837

SIREN 442738837

Associé indéfiniment responsable

SOC COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT BT LEC EST

SIREN 414952101

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BACOT

Administrateur - né(e) en 1961

ERIC ETIENNE

Administrateur - né(e) en 1965

ERIC MASSOT

Administrateur - né(e) en 1968

JACKY ANDRE HENNEBIL

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-FRANCOIS DELAMARRE

Administrateur - né(e) en 1972

LILIAN PARNOT

Administrateur - né(e) en 1969

OLIVIER CHARLES AUGUSTE HENROT

Administrateur - né(e) en 1970

STEPHANE ADAM

Administrateur - né(e) en 1964

STEPHANE CAMILLE JEAN MOTTIER

Administrateur - né(e) en 1972

THIERRY DA COSTA

Administrateur - né(e) en 1964

MARIE-JEANNE THIZY (AUFRANT)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1956

PAUL BRUNET

Directeur général délégué - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

442738837

SIREN 442738837

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE METZ
Lieu-dit terrain: LES SABLONS
Localité terrain: CUSTINES
Commune source: 54150
SIREN demandeur: 891535163
SIRET demandeur: 89153516300010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: WITRY-LES-REIMS
Code postal demandeur: 51420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 23/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 19/04/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -