Permis de construire Travaux terminés

04418921F1040

Extension de surface sans transformation

Sainte Reine De Bretagne / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 2 RUE DU DOCTEUR LAENNEC SAINTE REINE DE BRETAGNE 44160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

834 m²

Surface démolie

100 m²

Surface du terrain

6.025 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/02/2022

Décision

15/02/2022

Début chantier

02/05/2023

Fin travaux

30/04/2024

Localisation

Commune: Sainte Reine De Bretagne (44189)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44160
Adresse: 2 RUE DU DOCTEUR LAENNEC SAINTE REINE DE BRETAGNE 44160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 100 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 50 m²
Service public démoli: 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.521 m²	417 m²	50 m²
Commerce	3.471 m²	417 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	50 m²	0 m²	50 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION BOIS ET BRIERE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZM 301
Parcelle 2: ZM 495
Parcelle 3: ZM 735

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION BOIS ET BRIERE (ABB)

SIREN 786051656

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU DOCTEUR LAENNEC
Localité terrain: SAINTE REINE DE BRETAGNE
Commune source: 44189
SIREN demandeur: 786051656
SIRET demandeur: 78605165600043
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: SAINT GILDAS DES BOIS
Code postal demandeur: 44530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 15/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2024
Type de service public: Non rempli

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