Permis de construire Annulé

09406913S0001

Extension de surface sans transformation

Saint-Maurice / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 12 14 RUE DE VAL D OSNE SAINT-MAURICE 94410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

358 m²

Surface démolie

14 m²

Surface du terrain

318.130 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/08/2013

Décision

26/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Maurice (94069)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94410
Adresse: 12 14 RUE DE VAL D OSNE SAINT-MAURICE 94410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 14 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 7 m²
Service public démoli: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	46.727 m²	179 m²	7 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	46.727 m²	179 m²	7 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: OB 95

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE

SIREN 200027092

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12 14
Voie terrain: RUE DE VAL D OSNE
Localité terrain: SAINT-MAURICE
Commune source: 94069
SIREN demandeur: 200027092
SIRET demandeur: 20002709200010
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: SAINT-MAURICE
Code postal demandeur: 94410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 26/08/2013
Type de service public: Santé

Saint-Maurice, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²