Declaration prealable Autorisé

08524315C0069

Extension de surface sans transformation

Brem Sur Mer / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 17 RUE DU BRANDAIS - CAMPING BREM SUR MER 85470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

118.483 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Décision

11/01/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brem Sur Mer (85243)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85470
Adresse: 17 RUE DU BRANDAIS - CAMPING BREM SUR MER 85470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.193 m²	8 m²
Commerce	3.193 m²	8 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL CAMPING L'OCEAN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AO 110
Parcelle 2: AO 111
Parcelle 3: AO 112

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL CAMPING L'OCEAN

SIREN 480653195

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS CHRISTIAN ARNOULD

Gérant - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE Y BOISSEAU (GROUPE Y)

SIREN 786443994

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCIS GUILLEMET

Directeur Général - né(e) en 1963

Président de SAS

443755483

SIREN 443755483

Commissaire aux comptes titulaire

EXPRES

SIREN 790203673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL AIMÉ

Président de SAS - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DU BRANDAIS - CAMPING
Localité terrain: BREM SUR MER
Commune source: 85243
SIREN demandeur: 480653195
SIRET demandeur: 48065319500028
Code APE demandeur: 55.30Z
Localité demandeur: BREM-SUR-MER
Code postal demandeur: 85470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 11/01/2016
Type de service public: Non rempli

Brem Sur Mer, Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 27 m²