Logements créés
1
Declaration prealable
Autorisé
09521924S0215
Transformation sans extension ni diminution de surface
Adresse
18 ROUTE DE FRANCONVILLE ERMONT 95120
Voir la ville
Logements démolis
0
Surface créée
0 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
6.230 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/12/2024
Décision
23/12/2024
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Ermont (95219)
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France (11)
- Code postal
- 95120
- Adresse
- 18 ROUTE DE FRANCONVILLE ERMONT 95120
Carte
Position géolocaliséeLe marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Déclaration préalable
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination principale
- Habitation
- Utilisation prévue
- Location
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de logements créés
- Un logement individuel
- Type de transformation
- Transformation de locaux en logements
- Résidence
- Pas une résidence ou non renseigné
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 68 m2 |
| Locaux | 68 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 68 m2 | 0 m2 |
| Commerce | - | - | - | 0 m2 | - |
| Agricole | - | - | - | 0 m2 | - |
| Autres | - | - | - | 0 m2 | - |
| Service public | - | - | - | 0 m2 | - |
Logements
- Total créés
- 1
- Individuels créés
- 1
- Collectifs créés
- 0
- Démolis
- 0
- 1 pièce créé
- 0
- 2 pièces créés
- 0
- 3 pièces créés
- 1
- 4 pièces créés
- 0
- 5 pièces créés
- 0
- 6 pièces et plus créés
- 0
- Logements sociaux
- 0
- Accession sociale hors PTZ
- 0
- Logements PTZ
- 0
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- Non renseigné
- Code juridique demandeur
- Non renseigné
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2024
- Parcelle 1
- AO 589
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
- Garage
- Non
- Piscine
- Non
- Véranda
- Non
- Abri de jardin
- Non
- Autre annexe
- Non
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Déclaration préalable
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 18
- Voie terrain
- ROUTE DE FRANCONVILLE
- Localité terrain
- ERMONT
- Commune source
- 95219
- Localité demandeur
- SAINT-PRIX
- Code postal demandeur
- 95390
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2024-12
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2024-12
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2024
- Date réelle d’autorisation
- 23/12/2024
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Nombre de logements en résidence
- 0
- Nombre de logements individuels purs
- 1
- Nombre de logements individuels groupés
- 0
- Nombre de logements collectifs hors résidence
- 0
- Type de locaux transformés
- Commerce
- Type d’annexe
- Pas d’annexe
Autres permis dans cette ville
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09521926S0003
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Transformation sans extension ni diminution de surface
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Surface : 0 m2
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Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09521925S0186
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Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09521925S0028
Ermont, Val-d'Oise
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 123 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09521925S0173
Ermont, Val-d'Oise
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Logements : 1
Surface : 11 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09521925S0027
Ermont, Val-d'Oise
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 72 m2