Permis de construire Chantier commencé

09307020J0012

Diminution de surface sans transformation

Saint-Ouen / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 3 RUE DE FRANCIS DE PRESSENS PARCELLES A38 ET A39 - ZAC VOP SAINT-OUEN 93400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

300 m²

Surface démolie

356 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/12/2020

Décision

22/12/2020

Début chantier

11/03/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Ouen (93070)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93400
Adresse: 3 RUE DE FRANCIS DE PRESSENS PARCELLES A38 ET A39 - ZAC VOP SAINT-OUEN 93400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 356 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 178 m²
Commerce démoli: 178 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	420 m²	150 m²	178 m²
Commerce	420 m²	150 m²	178 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 38
Parcelle 2: A 39

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 552046484

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNABELLE BEUGIN (SOULON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

ANNE FREMONT (TACHENE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

BRIGITTE LAURENT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

DANIEL GONZALES-RICO

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

DOLORES BERNARD (LOBO)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

ELISABETH KAHN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

MICHEL LANNEZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

NAJOUA BENFELLA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1982

TAHAR HAMMAMI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

CATHERINE CHAVANIER

Membre du directoire - né(e) en 1967

EMMANUELLE PUENTE MIGUEZ

Membre du directoire - né(e) en 1977

CLÉMENT LECUIVRE

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE CAPPE

Président du directoire - né(e) en 1968

Membre du conseil de surveillance

243300316

SIREN 243300316

Membre du conseil de surveillance

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Membre du conseil de surveillance

ADESTIA (CDC HABITAT ADESTIA)

SIREN 428783302

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CAUCHY

Administrateur - né(e) en 1964

GILDAS LE HAN

Administrateur - né(e) en 1977

HENRI GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1943

Administrateur

353720667

SIREN 353720667

Autre

CDC HABITAT

SIREN 470801168

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE MOROT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

ANNE EMMANUELLE COUERY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

ANNE MARIE LAURE DE BAYSER (BOUNIOL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

ANTOINE RENÉ ROBERT SAINTOYANT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

BERNARD SPITZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

FLORENCE JACQUELINE THERESE CESSOT (DERAM)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1981

OLIVIER ROGER MICHEL DUSSOPT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

PERRINE VIDALENCHE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

PIOT AUGUSTE ROMÉO BILLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

REMY ERNEST WEBER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

ROBIN RIVATON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1987

SAMUEL JEAN-MARIE ROGER TUAL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

THIERRY SERGE BERNARD LAGET

Membre du directoire - né(e) en 1962

MYRIAM MARZAT (EL KHOMRI)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1978

CLEMENT LECUIVRE

Président du directoire - né(e) en 1977

JEAN-PIERRE BALLIGAND

Vice-Président - né(e) en 1950

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Membre du conseil de surveillance

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

SIREN 246700488

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Membre du conseil de surveillance

METROPOLE DE LYON

SIREN 200046977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DE FRANCIS DE PRESSENS
Lieu-dit terrain: PARCELLES A38 ET A39 - ZAC VOP
Localité terrain: SAINT-OUEN
Commune source: 93070
SIREN demandeur: 552046484
SIRET demandeur: 55204648400325
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75013
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 22/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 11/03/2022
Type de service public: Non rempli

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²