Permis de construire Travaux terminés

0773941200006

Nouvelle construction

Rubelles / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE DE PRASLIN RUBELLES 77950

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

513 m²

Surface démolie

75 m²

Surface du terrain

919 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/05/2013

Autorisation

10/04/2013

Décision

10/04/2013

Début chantier

10/05/2013

Fin travaux

10/08/2015

Localisation

Commune: Rubelles (77394)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77950
Adresse: RUE DE PRASLIN RUBELLES 77950

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 75 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	75 m²	0 m²	75 m²
Locaux	0 m²	513 m²	0 m²
Commerce	0 m²	513 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZB 193
Parcelle 2: ZB 196

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE PRASLIN
Localité terrain: RUBELLES
Commune source: 77394
Localité demandeur: LIVRY-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 77000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 10/05/2013
Date réelle d’autorisation: 10/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/05/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 10/08/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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