Permis de construire Autorisé

02234716G0008

Nouvelle construction

Tredarzec / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LD TRAOU MEUR TREDARZEC 22220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

370 m²

Surface démolie

92 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/10/2016

Décision

19/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tredarzec (22347)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22220
Adresse: LD TRAOU MEUR TREDARZEC 22220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 92 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	92 m²	0 m²	92 m²
Locaux	0 m²	185 m²	0 m²
Commerce	0 m²	185 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE TRAOU MEUR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 26
Parcelle 2: AC 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE TRAOU MEUR

SIREN 314972688

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN DENIS PRIGENT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

JEANNE PRIGENT (AUREGAN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

ROBERT JEAN PRIGENT

Liquidateur - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD
Lieu-dit terrain: TRAOU MEUR
Localité terrain: TREDARZEC
Commune source: 22347
SIREN demandeur: 314972688
SIRET demandeur: 31497268800019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TREDARZEC
Code postal demandeur: 22220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 19/10/2016
Type de service public: Non rempli

Tredarzec, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 70 m²