Permis de construire Autorisé

07413321A0016

Nouvelle construction

Gaillard / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse COURS COURS COURS DE LA RÉPUBLIQUE LES COINS GAILLARD 74240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.796 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.833 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/07/2022

Autorisation

05/07/2022

Décision

05/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gaillard (74133)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74240
Adresse: COURS COURS COURS DE LA RÉPUBLIQUE LES COINS GAILLARD 74240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.796 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 26
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 24
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 14
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 7
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RANNARD IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 3539
Parcelle 2: A 3540

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RANNARD IMMOBILIER

SIREN 827525874

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES BARBERO

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1954

MICHEL JOSEPH COTTERLAZ-RANNARD

Président de SAS - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT ET FINANCE

SIREN 349147280

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN CAMILLE MARIUS REY

Directeur Général - né(e) en 1996

KARL BEALU

Président de SAS - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: COURS
Voie terrain: COURS COURS DE LA RÉPUBLIQUE
Lieu-dit terrain: LES COINS
Localité terrain: GAILLARD
Commune source: 74133
SIREN demandeur: 827525874
SIRET demandeur: 82752587400018
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: CLARAFOND-ARCINE
Code postal demandeur: 74270
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 05/07/2022
Date réelle d’autorisation: 05/07/2022
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 24
Type d’annexe: Pas d’annexe

Gaillard, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²