Permis de construire Autorisé

09304813B0018

Non renseigné

Montreuil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 166 RUE DES RUFFINS MONTREUIL

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

220 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/02/2014

Décision

04/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montreuil (93048)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93006
Adresse: 166 RUE DES RUFFINS MONTREUIL

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: CR 169

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

SIREN 229300082

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 166
Voie terrain: RUE DES RUFFINS
Localité terrain: MONTREUIL
Commune source: 93048
SIREN demandeur: 229300082
SIRET demandeur: 22930008201453
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOBIGNY CEDEX
Code postal demandeur: 93006
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 201503
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/02/2014

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Logements : - Surface : 0 m²

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Logements : - Surface : 0 m²