Permis de construire Annulé

01404716R0029

Transformation avec extension de surface

Bayeux / Calvados / Normandie

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Adresse RUE DE LA BRETAGNE BAYEUX 14400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.750 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.358 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/01/2019

Autorisation

02/05/2017

Décision

02/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bayeux (14047)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14400
Adresse: RUE DE LA BRETAGNE BAYEUX 14400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Résidence de tourisme

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.711 m²	1.750 m²	0 m²	1.711 m²	1.711 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 70
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 70
Démolis: 0
1 pièce créé: 44
2 pièces créés: 26
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BUILDINVEST PATRIMOINE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AE 134
Parcelle 2: AE 136
Parcelle 3: AE 208

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BUILDINVEST PATRIMOINE

SIREN 529516411

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS BENAIS

Gérant - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA BRETAGNE
Localité terrain: BAYEUX
Commune source: 14047
SIREN demandeur: 529516411
SIRET demandeur: 52951641100012
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: PARIS 17EME ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75017
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 28/01/2019
Date réelle d’autorisation: 02/05/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 70
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bayeux, Calvados

Transformation avec extension de surface

Logements : 21 Surface : 85 m²