Permis d amenager Travaux terminés

04400620S3003

Non renseigné

Asserac / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 5 RUE DE L'ETANG ASSERAC 44410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.545 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/02/2021

Décision

19/02/2021

Début chantier

07/06/2021

Fin travaux

28/09/2021

Localisation

Commune: Asserac (44006)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44410
Adresse: 5 RUE DE L'ETANG ASSERAC 44410

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AD 42

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DE L'ETANG
Localité terrain: ASSERAC
Commune source: 44006
Localité demandeur: ASSERAC
Code postal demandeur: 44410
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 19/02/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 07/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 28/09/2021

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/07/2021