Permis de construire Autorisé

01007016D0002

Transformation avec diminution de surface

Celles Sur Ource / Aube / Grand Est

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Adresse 4 RUE DU PONT CELLES SUR OURCE 10110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

127 m²

Surface du terrain

794 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/10/2016

Décision

03/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Celles Sur Ource (10070)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10110
Adresse: 4 RUE DU PONT CELLES SUR OURCE 10110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 127 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 45 m²
Locaux démolis: 41 m²
Agricole démoli: 41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	261 m²	0 m²	45 m²	191 m²	0 m²
Locaux	237 m²	6 m²	41 m²	0 m²	191 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	237 m²	6 m²	41 m²	0 m²	191 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AI 89

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DU PONT
Localité terrain: CELLES SUR OURCE
Commune source: 10070
Localité demandeur: CELLES SUR OURCE
Code postal demandeur: 10110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 03/10/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/01/2017