Declaration prealable Autorisé

03509923P0060

Transformation avec extension de surface

Domloup / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 6 RUE DE HEDE DOMLOUP 35410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.205 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Décision

19/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domloup (35099)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35410
Adresse: 6 RUE DE HEDE DOMLOUP 35410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	157 m²	4 m²	157 m²	157 m²
Commerce	157 m²	0 m²	157 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	4 m²	0 m²	157 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: G2G
Code juridique demandeur: 6589
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 326

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

G2G

SIREN 903507242

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE ANNE MARIE GOUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

CATHERINE NATHALIE FILLION

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

RAPHAEL DE GEA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE HEDE
Localité terrain: DOMLOUP
Commune source: 35099
SIREN demandeur: 903507242
SIRET demandeur: 90350724200019
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: DOMLOUP
Code postal demandeur: 35410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 19/12/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/01/2024