Permis de construire Autorisé

07855121Z0049

Transformation avec diminution de surface

Saint-Germain-En-Laye / Yvelines / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse RUE DE LA BARONNE GERARD SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 78100

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.343 m²

Surface démolie

1.385 m²

Surface du terrain

21.211 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/03/2022

Décision

07/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Germain-En-Laye (78551)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78100
Adresse: RUE DE LA BARONNE GERARD SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 78100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.385 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.385 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	824 m²	0 m²	0 m²	3.644 m²
Locaux	6.444 m²	519 m²	1.385 m²	5.059 m²	1.415 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	5.059 m²	-

Logements

Total créés: 54
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 54
Démolis: 0
1 pièce créé: 6
2 pièces créés: 19
3 pièces créés: 15
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 5
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV SGEL PC5 HOPITAL
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 199
Parcelle 2: AC 200
Parcelle 3: AC 201

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV SGEL PC5 HOPITAL

SIREN 898678297

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

MARIGNAN

SIREN 438357295

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME VILLARD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

STEPHANE CARDARELLI

Membre du directoire - né(e) en 1968

CYRILLE BRICE RONAN HENRY RENE DES VALLIERES

Président de SAS - né(e) en 1988

Commissaire aux comptes titulaire

AGM AUDIT LEGAL

SIREN 326465689

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Gérant et associé indéfiniment responsable

OGIC

SIREN 382621134

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC ROUSSET

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-LOUIS SAVOYE

Administrateur - né(e) en 1973

MARINE DRUMAIN (DENTRESSANGLE)

Administrateur - né(e) en 1986

MIREILLE VERNEREY (GUINIERI)

Administrateur - né(e) en 1955

CAROLINE RODOZ (DELGADO)

Directeur général délégué - né(e) en 1976

JEROME ROUSSEL

Directeur général délégué - né(e) en 1973

PHILIPPE JEAN LOUIS GEORGES DEHEDIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA BARONNE GERARD
Localité terrain: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Commune source: 78551
SIREN demandeur: 898678297
SIRET demandeur: 89867829700034
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal demandeur: 92130
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 07/03/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 54
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Germain-En-Laye, Yvelines

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 129 m²