Permis de construire Chantier commencé

05318016B1001

Extension de surface sans transformation

Pommerieux / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LA ROUETTE NEUVE POMMERIEUX 53400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

398 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.642 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/01/2016

Décision

29/01/2016

Début chantier

14/03/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pommerieux (53180)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53400
Adresse: LA ROUETTE NEUVE POMMERIEUX 53400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.067 m²	398 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.067 m²	398 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITTION EN COMMUN ROUETTE NEUVE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 106

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITTION EN COMMUN ROUETTE NEUVE (GAEC)

SIREN 529911158

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME ROUEIL

Gérant - né(e) en 1976

LAETITIA ROUEIL (HOUDMON)

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA ROUETTE NEUVE
Localité terrain: POMMERIEUX
Commune source: 53180
SIREN demandeur: 529911158
SIRET demandeur: 52991115800010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: POMMERIEUX
Code postal demandeur: 53400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 29/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 14/03/2016
Type de service public: Non rempli

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